media-noche Justice et paix s'embrassent
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L’audience en procédure de flagrance qui avait eu lieu durant la semaine du 11 au 17 juin 2023, à la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, pour un cas d’extorsion de signature, escroquerie et concussion, dans le chef d’un Magistrat et d’un Avocat, m’oblige à revenir sur un article que j’avais publié en son temps. Il est toujours d’actualité.
Les Cours et Tribunaux ont été institués pour dire le droit. Qui dit droit veut dire rectiligne, juste et non pas courbe.
La semaine du 10 au 16 octobre 2021, la Cour Constitutionnelle a rendu un Arrêt pour répondre à la requête du Président de l’Assemblée Nationale concernant l’interprétation des articles 211 et 12 de la Constitution de la RDC. Ledit Arrêt dit la Cour Constitutionnelle incompétente, mais cette haute juridiction s’est permise de donner l’aval à l’Assemblée Nationale de poursuivre le processus de désignation et d’entérinement des membres de la CENI. Fort de cet Arrêt, l’Assemblée Nationale a entériné les candidatures proposées par la Commission Paritaire. Or, la Cour Constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. » (Art.160, § 1er de la Constitution) et « le Conseil d’Etat connait, en premier et dernier ressort, des recours pour violation de la loi, … » (Art.155, §1 de la Constitution). La Cour Constitutionnelle a failli à sa mission en rendant cet arrêt.
Ainsi, cet embrouillamini met en mal la jurisprudence congolaise. La justice a toujours un penchant vers le pouvoir en place comme l’a affirmé un certain monsieur qui a dit : « Saisir la justice, c’est consolider le pouvoir en place. »
Pour éviter une panoplie des jugements et arrêts iniques, je propose 2 pistes de solution :
1). Amélioration des conditions de travail du personnel judiciaire : il travaille dans des conditions difficiles ;
2). Libéraliser officiellement les Cours et Tribunaux : Oui ! Les Cours et Tribunaux privés existent et fonctionnent même en RDC. Ils fonctionnent à la satisfaction de leurs « Justiciables.» Jamais, je n’ai entendu une personne s’en plaindre. Le Tribunal auquel je fais allusion est confessionnel. Aviez-vous déjà entendu parler du Tribunal Ecclésiastique ? Il existe au sein de l’Eglise Catholique et on y applique exclusivement le Droit Canon.
De ces deux propositions, j’ose croire que la seconde est la plus plausible et faisable dans le contexte actuel. Dans ce cas, la matière civile pourrait être privatisée et les Parquets resteraient entre les mains du Gouvernement. Aucun Magistrat ne perdra son travail, la matière pénale aidant. Pour les Juridictions militaires, il faut savoir que l’Armée est dans l’Eglise. Il y existe des Aumôniers de FARDC et de la Police, par exemple. Toutefois, je me rends compte que les Avocats et Défenseurs Judiciaires n’ont pas de places au Tribunal Ecclésiastiques ! J’y reviendrai un jour.
Qu’on n’allègue pas que le secteur de la justice est régalien et très important. Non ! La justice n’est pas plus importante que le secteur de l’éducation qui forme et façonne l’homme ; pas plus important que le secteur de la santé qui aide les humains à accéder au bien-être ; pas plus important que le secteur de l’agriculture dont on reconnait cet aphorisme qui dit : « Pas de nourriture, pas de vie sur terre, » etc. Des secteurs aussi importants ont été libéralisés, sous d’autres cieux, à la satisfaction de tous, voire la poudrière, entendez le métier des armes. Certes ! Cette question relève du relativisme. Je n’invente rien. Je propose ce qui est pratiqué efficacement et de façon satisfaisante, parfois de facto, dans une communauté religieuse.
Non ! Tous les Pasteurs tranchent tous les jours de conflits concernant leurs fidèles et adeptes, au point de me demander qui d’entre les politiciens et les pasteurs reçoivent les plus des visiteurs ? Personnellement, je croyais que c’étaient les politiciens. Je vais observer encore plus attentivement.
L’expérience des églises mérite d’être partagée. On dit que les faits précèdent le droit. En voilà un cas concret ! Je n’ai jamais entendu dans les médias une personne faire une intention de prière pour son dossier qui est pendant au Tribunal Ecclésiastique. Jamais !
MABAYA DIAMBOMBA MEDARD
