media-noche Justice et paix s'embrassent
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Maître Barthélemie NGWANGU, Avocat et Spécialiste en matière électorale, avait tenu, le dimanche 28 janvier 2024, au Centre Diocésain de Pastorale Lindonge, une conférence devant les membres de la Commission Justice et Paix, à l’occasion de la Journée Diocésaine Justice et Paix de l’Archidiocèse de Kinshasa. Le thème choisi est : « Le processus électoral, en RDC : L’élection du 20 décembre 2023, leçons à tirer et perspectives pour un climat de paix ».
Les élections rencontrent-elles les aspirations de la population ou elles ne représentent qu’une simple formalité, à ses yeux ? Pour parler d’une élection apaisée, il faut que chaque acteur joue pleinement son rôle, à savoir : Parti et Regroupement politiques, Organisation de la Société civile, la population, le Parlement, Cours et Tribunaux et CENI, avait-il poursuivi. Le processus électoral n’est pas l’affaire d’un jour !
Concernant l’élection combinée du 20 décembre 2023, la Loi électorale a posé plusieurs conditions, en l’occurrence : les candidatures peuvent être présentées par un parti politique, un regroupement politique ou par un indépendant. Si vous êtes un parti ou regroupement politique, lors du dépôt de candidature, il faut atteindre le seuil de recevabilité de 60%. Si vous alignez 50% de femmes, dans une circonscription électorale, votre liste est exemptée au paiement de la caution.
Concrètement, les 60% équivalent à 300 candidats titulaires. A cela, il faut ajouter 600 suppléants. De ce fait, une liste doit totaliser 900 personnes. C’est la raison pour laquelle, bien des gens ont dû ramasser n’importe qui, pour atteindre le seuil de recevabilité. En outre, plusieurs partis et regroupements politiques sont allés chercher des femmes dans le seul but de ne pas payer la caution. Quoi d’étonnant que nous ayons enregistré des candidats sans ambition politique, sans maitrise du système électoral !
Pourtant, un bon candidat est celui qui a une base électorale, qui connait et maitrise la loi électorale et la Loi de répartition des sièges. Il doit obtenir la cartographie de sa circonscription électorale, le nombre exact des électeurs de sa circonscription, le nombre des centres et bureaux de vote. Il doit, en outre, connaitre la règle du proportionnelle des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application du plus fort reste et, aussi le calcul du seuil et du quotient électoral.
Qu’en est-il du civisme électoral ? La population congolaise ignore qu’elle est détentrice du pouvoir. Elle recevait tout candidat à l’élection et pire, elle recevait l’argent ou des cadeaux de toutes parts, avec son slogan : « Opesi eloko, ozui eloko ! », (Donnant-Donnant !). Ayant compris que la population n’avait pas de culture électorale et n’avait pas confiance aux candidats à l’élection, car les élections de 2006, 2011 et 2018 n’avaient apporté aucune solution à son vécu quotidien, l’homme politique Congolais, qui se dit : Papa Social, a multiplié des stratégies, en 2023, pour être élu. C’est ainsi qu’il a résolu de :
● Acheter la conscience des minables électeurs, en leur offrant argent, pagne, tee-shirt, képi, etc.
● Se procurer personnellement une machine à voter avec la complicité de quelques agents et membres véreux de la CENI.
Après élection du 20 décembre 2023, la CENI avait un exercice à faire avant la publication des résultats provisoires, hormis ceux de l’élection présidentielle et cela, conformément à la loi. Il s’agit de :
♤ Dégager les partis et regroupements politiques ayant atteint le seuil de représentativité de 1%, pour la législative nationale, de 3%, pour la législative provinciale et de 10%, pour les Conseillers Municipaux.
♤ Dégager le quotient électoral pour attribution des sièges et, dans la mesure du possible, faire application de la règle du plus fort reste.
Les résultats provisoires ont été publiés par la CENI, quand bien même ces résultats n’ont pas été publiés bureau de vote par bureau de vote. La Cour Constitutionnelle a reçu plus de 17.000 recours en matière des contentieux électoraux. Une autre anomalie a été épinglée par Maître Barthélemie, à savoir : Il avait personnellement voté le vendredi 22 décembre 2023, pourtant cette élection devrait se dérouler en une journée, soit le mercredi 20 décembre 2023.
Autres griefs retenus dans le chef de la CENI, à savoir :
- De nombreuses machines à voter et accessoires qu’elle avait commandés s’étaient retrouvés entre les mains de plusieurs candidats.
2. La CENI s’était comportée en juge en annulant les suffrages de 82 fraudeurs et 2 circonscriptions électorales.
3. La CENI n’avait sanctionné que les receleurs, mais pas les voleurs. Dans le même ordre d’idées, l’article 42 de la Loi portant organisation et fonctionnement du Conseil d’Etat donne compétence à ce dernier de statuer sur la décision d’annulation des suffrages qu’elle avait malencontreusement déclinée, pour incompétence.
Pour s’assurer du climat de paix avant, pendant et après une élection, Maître Barthélemie NGWANGU préconise ce qui suit :
- Limiter à 2 le nombre des mandats, à tous les niveaux.
2. D’éradiquer le seuil dans le système électoral congolais, car les Députés ne sont pas élus par la volonté du peuple, mais plutôt par la volonté du législateur.
3. Interdire formellement l’achat de conscience.
4. Sécuriser les élections par un dispositif militaire.
Medianoche.com saisit cette occasion pour réitérer sa proposition. C’est le tirage au sort qui convient à un peuple fraudeur. Pourquoi ne pas étendre cette expérience à tous les niveaux des scrutins. La CENI n’a-t-elle pas évoqué le tirage au sort dans son communiqué n°007/2024, p.3, relatif à la cooptation des Chefs Coutumiers aux Assemblées Provinciales, en ces termes : « En cas de partage des voix pour le dernier siège, il est procédé à un tirage au sort. »
Nous saluons la proposition de 2 mandats, à tous les niveaux, pour ne pas avoir de politiciens à vie, disons mieux, de fraudeurs de carrière.
Le Conseil d’Etat ne venait-il pas d’accréditer la thèse selon laquelle la justice congolaise n’est indépendante ?
MABAYA DIAMBOMBA MEDARD
